Je me souviens parfaitement des arguments que certains avançaient au moment de la seconde guerre du golf lorsque je contestais la légitimité de l’intervention américaine en invoquant, parmi d’autres, le fait que les Etats-Unis n’étaient pas « une démocratie » et qu’à la longue les arabes risquaient peut-être de s’énerver à recevoir des leçons de morale de la part des Etats-voyous les plus puissants de la planète. L’argument massue en charge d’anéantir mes états d’âme utopistes prenait généralement la forme d’une interrogation : tu préfèrerais vivre en Irak ou aux Etats-Unis ? Le plus souvent, je n’échappais pas non plus à Churchill et sa citation fadasse, le tout servis sur un ton blasé et un tantinet péremptoire. Aujourd’hui je m’interroge. Pascal Clément, le ministre français de la justice, autrement dit le Garde des Sceaux, explique calmement qu’il compte présenter devant le parlement un projet de loi dont la conformité à la Constitution française est douteuse. Le projet de loi en cause prévoit la pose, à la sortie de prison, d’un bracelet électronique mobile permettant de suivre à la trace les détenus condamnés pour certains délits sexuels. Mais surtout, le texte serait applicable aux individus déjà condamnés et libérés, autrement dit, la loi aurait un caractère rétroactif. Je ne m’attarderai pas sur la question de l’efficacité du bracelet électronique en matière de prévention de la récidive. J’épargnerai également à mon lecteur le débat juridique sur le thème : le port du bracelet est-il « une peine » ou « une mesure de sûreté » et dans ce dernier cas, une loi rétroactive est-elle conforme à la constitution ? Il y aurait beaucoup à dire certainement sur l’un et l’autre des aspects du problème mais chacun pressent que l’essentiel est ailleurs : le ministre français de la justice soumet délibérément aux élus un texte de loi contraire à la norme fondatrice de l’Etat et du système juridique français . Suite à la mise en examen samedi dernier d’un délinquant sexuel déjà condamné et libéré en mai, le ministre française de la Justice explique tranquillement à propos de son projet de loi : « Il y a un risque d’inconstitutionnalité. Les événements récents vont me pousser à le prendre et tous les parlementaires pourront le courir avec moi. Il suffira pour eux de ne pas saisir le Conseil constitutionnel et ceux qui le saisiront prendront sans doute la responsabilité politique et humaine d’empêcher la nouvelle loi de s’appliquer au stock de détenus». L’idée force de notre ministre de la justice est donc qu’il ne faut pas s’embarrasser avec le respect de la Constitution. Impeccable. On attend prochainement l’allocution télévisée du président de l’Assemblée nationale nous expliquant que le vote des lois par le parlement est une procédure peu compatible avec les besoins impérieux de la lutte contre le terrorisme. Dans une DEMOCRATIE, c’est-à-dire, là où tout le monde préfère habiter, ou encore, là où la pluralité des opinions est de mise, chaque « citoyen » n’était-il pas en droit d’attendre un sursaut de l’opposition ? J’ai personnellement entendu Julien Dray porte parole des « socialistes » (!) affirmer sur France Inter ne pas pouvoir se « prononcer tout de suite » sur une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel par le PS. (Il répondait, cela dit en passant, à une question d’un auditeur. C’est drôle comme en DEMOCRATIE les auditeurs posent des questions beaucoup plus pertinentes que les journalistes). Le président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, a tout de même été un peu ému. Il a souligné mardi, dans une démarche qualifiée d’exceptionnelle par son entourage, que le respect de la Constitution était « non un risque mais un devoir ». Ouf ! Mais, c’est du côté des magistrats qu’il faut se tourner pour entendre véritablement quelque chose. D’après le Syndicat de la magistrature (minoritaire, à gauche), « l’incitation d’un ministre de la justice à la violation délibérée de la Constitution et de la convention européenne est intolérable et présage de lendemains particulièrement inquiétants pour la démocratie » . Au stade où nous en sommes, peut-on encore parler de « présages » ? En guise d’élément de réponse et de conclusion, je voudrais attirer votre attention sur un petit local situé à Coquelles. Coincé entre le parking d’un centre commercial, un commissariat et le centre de rétention des étrangers en situation irrégulière, il s’agit d’une.… ? Salle d’audience ! Gagné ! Un tribunal spécialement aménagé à proximité du lieu de rétention des étrangers en situation irrégulière et dont les litiges relèvent en principe de la compétence du Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-mer. Là-bas désormais, « les étrangers n’ont que quelques mètres à faire pour aller du centre de rétention à la salle d’audience où un juge décide de prolonger ou non leur placement en rétention dans l’attente de l’éloignement du territoire français » . Cette délocalisation de certaines audiences – rendue possible par la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité – ne porte-t-elle pas atteinte au principe de la publicité des débats, principe à valeur constitutionnel et rempart archi-élémentaire contre l’arbitraire ? Le GISTI informe les citoyens français : « A Roissy, devrait bientôt ouvrir ses portes une autre salle d’audience « ad hoc » ( …). Sans avoir besoin d’être transférés sous escorte vers le tribunal de grande instance de Bobigny, les étrangers seront jugés sur place sans jamais avoir vu de la France autre chose que l’aéroport. Qu’il s’agisse de se prononcer sur le prolongement du placement en rétention ou celui du placement en zone d’attente, le fait de statuer dans une zone placée sous le contrôle de la police aux frontières ou dans un autre proche d’un commissariat et du centre de rétention, conduit à interroger l’impartialité du juge » . On interroge, on interroge…. Cher amis, n’oublions pas que ces jugements rendus à Coquelles sur le parking d’un supermarché le sont « AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ». A partir de quel moment les habitants des « pays civilisés » accepteront de voir en face la dérive totalitaire qui s’abat sur leur mode d’organisation de la vie en commun ? Le vernis « démocratique » est déjà bien écaillé, il est grand temps de se préparer à affronter énergiquement les dérives nées de ces régimes politiques broyés par un libéralisme économique sans borne. Si l’on accepte de croire qu’un jour l’Etat français fut l’émanation du peuple français, il faut admettre aujourd’hui que l’Etat a changé de mains. Ne pas baisser les bras, avancer les yeux grands ouverts, le cerveau en état d’alerte. Rouge. La Sardine 1. Le principe de non-rétroactivité des lois pénales est posé par l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, laquelle fait parti du bloc de constitutionnalité (article 8 : « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée »). Ledit principe est également affirmé par l’article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, si bien que la France s’expose à une condamnation par la Cour de Strasbourg si elle fait application d’une loi pénale de manière rétroactive… 2. Le Syndicat de la magistrature appelle « le président de la République et les parlementaires à saisir le Conseil constitutionnel afin que les principes fondamentaux soient respectés et rappelés à un ministre indigne de la République ». M. Clément « ose reconnaître l’inconstitutionnalité de certaines dispositions de la proposition de la loi sur la récidive et défie les parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel, exerçant ainsi un chantage inadmissible à l’opinion publique » fustige le syndicat dans un communiqué. De son côté, l’Union syndicale des magistrats (majoritaire) affirme que les propos du ministre « bafouent les principes d’un Etat de droit, respectueux de la Constitution, de la convention européenne des droits de l’homme et du principe fondamental de la non-rétroactivité des lois pénales ». Le syndicat évoque une « injonction sans précédent d’un membre de l’exécutif aux députés et sénateurs de ne pas saisir le Conseil constitutionnel » et y voit « un exemple catastrophique donné aux délinquants de mépris de la loi ». 3. Edito de la revue “Plein Droit” éditée par le GISTI (groupe d’information et de soutien des immigrés) « Étrangers en Europe, étrangers à l’Europe », Plein Droit n° 65-66, juillet 2005, p. 1. 4. « La possibilité d’entrer dans une salle d’audience pour écouter les débats suppose que celle-ci se situe dans un lieu symbolique, identifié comme un tribunal », explique à juste titre l’édito de la revue plein droit, précité, p. 2. 5. Idem, p.2.
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